Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 15
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Texte intégral
15.Un supérieur immédiat ou un autre cadre hiérarchique ne doit pas exiger d’un employé qu’il déroge aux règles de déontologie de sa profession.
2012, R.V.Q. 1856, a. 15.
15.Un supérieur immédiat ou un autre cadre hiérarchique ne doit pas exiger d’un employé qu’il déroge aux règles de déontologie de sa profession.
2012, R.V.Q. 1856, a. 15.
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